Conditions Générales d'Utilisation
Applicables au site lachaudcarinecourtage.fr
Article 1. Informations légales
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site lachaudcarinecourtage.fr.
Éditeur du site : EI COPETTE CARINE MARIE STELLA
Siège social : 1758 ROUTE DE FONTAUZEL, 47500 MONTAYRAL, FRANCE
RCS : Immatriculation au RCS Blois n° 933991648
Téléphone : 06 68 88 27 90
Adresse e-mail : lachaudcarinecourtage@outlook.fr
Directeur de la publication : Mme Carine LACHAUD COPETTE
Article 2. Présentation du site
Le site lachaudcarinecourtage.fr a pour objet le courtage d'assurances et le courtage en crédit.
Article 3. Contact
Pour toute question, demande d'information ou signalement de contenu illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail lachaudcarinecourtage@outlook.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social.
Article 4. Acceptation des Conditions d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'éditeur se réserve le droit de modifier le site et les CGU à tout moment et sans préavis. Il est conseillé à l'utilisateur de se référer à la dernière version des CGU avant toute navigation. En cas de désaccord, l'utilisateur ne doit faire aucun usage du site.
Article 5. Accès et navigation
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques pour permettre un accès au site 24/7, mais pourra suspendre, limiter ou interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour. La navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Celles-ci s'appliquent à toute déclinaison du site sur les réseaux sociaux.
Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site.
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois.
- Suspendre le site pour procéder à des mises à jour.
Article 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits
A. Inscription
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur. L'inscription est réservée aux personnes physiques capables, qui s'engagent à fournir des informations exactes et à jour, notamment une adresse e-mail valide. Une seule inscription est admise par personne.
B. Désinscription
L'utilisateur inscrit pourra demander sa désinscription à tout moment via son espace personnel. La désinscription sera effective dans un délai de 12 mois.
C. Suppression de l'espace personnel
L'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout utilisateur en cas d'utilisation illicite du site, de transmission d'informations erronées ou d'inactivité sur le compte depuis au moins un an.
Article 8. Responsabilités
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillances techniques, de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, ou de contenus illicites utilisant son site à son insu.
L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel, de ses données et de l'utilisation qu'il fait du site.
Article 9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée à des fins non commerciales, après information préalable de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estime non conforme.
Article 10. Confidentialité
En plus des présentes CGU, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies. En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare en avoir pris connaissance.
Article 11. Propriété intellectuelle
La structuration du site, ainsi que les textes, images, et tout autre élément le composant, sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français.